J.O. 139 du 17 juin 2004
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Arrêté du 8 juin 2004 portant abrogation des droits d'inscription au concours unique d'admission à des grandes écoles nationales d'ingénieurs
NOR : EQUP0400721A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, et notamment l'article 48 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1977 modifié portant organisation d'un concours unique pour l'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 8 octobre 1984 modifié relatif au montant des droits d'inscription au concours unique d'admission à des grandes écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.Article 2
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
L. Tapadinhas
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la législation fiscale,
adjointe au directeur général des impôts,
M.-C. Lepetit